Aide à l'immobilier d'entreprises
Soutenir les projets de dévéloppement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.
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Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.
Opérations éligibles
Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60 000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de :
acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ; terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ; honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant :
- Des filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales)
- Ou des domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l'Innovation)
- Ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie
- Ou d'un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire
Ne sont pas éligibles :
- Activités principales de services financiers
- Professions libérales
- Banques
- Assurances
- Sociétés de commerce et de négoce
- Commerces et grande distribution
- Exploitations agricoles (producteurs primaires)
Conditions
Les bénéficiaires devront :
ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ; être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
L'entreprise subventionnée s'engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l'aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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