Présentation

Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.

Opérations éligibles

Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60 000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de :
acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ;terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant :
des filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ;ou des domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l'Innovation) ;ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ;ou d'un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire.
Ne sont pas éligibles :
activités principales de services financiers ;professions libérales ;banques ;assurances ;sociétés de commerce et de négoce ;commerces et grande distribution ;exploitations agricoles (producteurs primaires).

Conditions

Les bénéficiaires devront :
ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
L'entreprise subventionnée s'engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l'aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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