Présentation

Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier d’entreprise lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques, (artisanat, petite industrie, commerce) des TPE de moins de 10 salariés.

Opérations éligibles

Achat des murs ;Constructions ;Travaux de modernisation ;Rénovations ;Agrandissements ;Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) ;Honoraires d’architecte et de bureaux de contrôle.

Montant de l'aide

Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée.Bonus emploi :
5 000 € par emploi(s) créé(s) en CDI supérieur ou égal à un mi-temps ;2 000 € par emploi(s) repris en CDI supérieur ou égal à un mi-temps.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE de moins de 10 salariés :
avec un CA maximum de 2 millions d’euros ;artisan et commerçant inscrit au RNE, en société ou en nom propre, ou SCI détenue majoritairement par le dirigeant de l’entreprise exploitant le bien (ou détenue par une holding, elle-même détenue par le gérant de l’entreprise qui occupe les locaux).

Conditions

Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production ou d’une reprise.Le seuil d'investissement est de 10 000 € HT.Pour le bonus emploi, les emplois créés ou repris devront être maintenus sur une durée de 2 ans.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Département 50 - Manche