Aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités
Favoriser l'ancrage territorial des entreprises sur le territoire en réduisant le coût des investissements immobiliers.
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Favoriser l'ancrage territorial des entreprises sur le territoire en réduisant le coût des investissements immobiliers.
Opérations éligibles
Projet de rénovation et/ou d’extension d’un local ou bâtiment existant dans le cadre d’un projet de développement et de croissance (création d’activité, création significatif d’emplois, diversification, investissements machines, développement à l’international, etc.). Le projet d’investissement doit être géographiquement situé sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération :
exclusivement en centralité de ville, de bourg ou de quartier, dans le cas général, en zone d’activités à vocation économique pour les activités de production et pour les activités artisanales du BTP.
Ne sont pas éligibles les projets situés en zones d’activités commerciales.
Montant de l'aide
Petites entreprises : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 50 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et 20 000 € pour une activité productive ; Moyennes entreprises : subvention représentant 8 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 100 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et 25 000 € pour une activité productive ; Grandes entreprises : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 500 000 € HT, dans la limite de 25 000 € uniquement pour une activité productive (les autres activités ne sont pas éligibles).
Une bonification de 30 % sera accordée en fonction de critères cumulatifs liés aux enjeux de développement durable et à ceux définis par le projet de territoire en terme
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Toute entreprise inscrite au RNE ou au Répertoire National des associations. Ne sont pas éligibles :
- Commerce non sédentaire
- Activités de stockage, entreposage
- Hôtellerie de plein air
- Secteur médical et paramédical
- Activités bancaires
- Commerces de gros
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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