Aide communale

Aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités

Favoriser l'ancrage territorial des entreprises sur le territoire en réduisant le coût des investissements immobiliers.

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

Favoriser l'ancrage territorial des entreprises sur le territoire en réduisant le coût des investissements immobiliers.

Opérations éligibles

Projet de rénovation et/ou d’extension d’un local ou bâtiment existant dans le cadre d’un projet de développement et de croissance (création d’activité, création significatif d’emplois, diversification, investissements machines, développement à l’international, etc.).Le projet d’investissement doit être géographiquement situé sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération :
exclusivement en centralité de ville, de bourg ou de quartier, dans le cas général,en zone d’activités à vocation économique pour les activités de production et pour les activités artisanales du BTP.
Ne sont pas éligibles les projets situés en zones d’activités commerciales.

Montant de l'aide

Petites entreprises : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 50 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et 20 000 € pour une activité productive ;Moyennes entreprises : subvention représentant 8 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 100 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et 25 000 € pour une activité productive ;Grandes entreprises : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 500 000 € HT, dans la limite de 25 000 € uniquement pour une activité productive (les autres activités ne sont pas éligibles).
Une bonification de 30 % sera accordée en fonction de critères cumulatifs liés aux enjeux de développement durable et à ceux définis par le projet de territoire en terme

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Toute entreprise inscrite au RNE ou au Répertoire National des associations.Ne sont pas éligibles :
commerce non sédentaire ;activités de stockage, entreposage ;hôtellerie de plein air ;secteur médical et paramédical ;activités bancaires ;commerces de gros.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Subvention Demander