Présentation

Acompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire.Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.

Opérations éligibles

Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme ;Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme.
Dépenses éligibles :
Travaux : gros œuvre (uniquement en cas de construction nouvelle), second œuvre, aménagements intérieurs et extérieurs ;Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ;Acquisition et installation d’hébergements novateurs, tels que les yourtes, roulottes…, qui répondent à des attentes nouvelles des touristes ;Travaux de mise en conformité et les travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.
Ne sont pas éligibles :
acquisitions foncières ;mobilier ;travaux d’entretien ;décoration.

Montant de l'aide

- Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme :
chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 € par chambre ;meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 € par meublé.
Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme :
chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 500 € par chambre ;meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 € par meublé.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture ;Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises ;Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum.
Ne sont pas éligibles : SCI.

Conditions

Les bénéficiaires devront :
avoir un classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) ;adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 3 étoiles minimum pour les chambres d’hôtes (ou visant ce classement après travaux) ;avoir un projet portant sur deux chambres minimum ;avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion) ;s'engager à louer pendant 5 ans minimum ;ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;mettre en marchél’hébergement par différents moyens jugés pertinents et adaptés ;adhérer à l’Office de Tourisme intercommunautaire ;payer la taxe de séjour dans le respect de la règlementation en vigueur ;transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du Tourisme (nombre de nuitées, origine géographique des clients, taxe de séjour, etc.).
Les projets devront répondre au minimum à l’un des critères complémentaires ci-après :
projet de création ou de rénovation d’hébergement de groupes (12 personnes minimum) ;projet visant l’obtention d’un écolabel ;projet visant l’obtention du label tourisme et handicaps ;projet visant l’obtention d’un label thématique : accueil vélo, vignoble et découverte… ou respect des critères thématiques des itinéraires régionaux établis dans le schéma régional de développement des hébergements touristiques du territoire.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.