Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques
Acompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire. Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.
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Acompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire. Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.
Opérations éligibles
Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme ; Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme.
Dépenses éligibles :
- Travaux : gros œuvre (uniquement en cas de construction nouvelle), second œuvre, aménagements intérieurs et extérieurs
- Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale
- Acquisition et installation d’hébergements novateurs, tels que les yourtes, roulottes…, qui répondent à des attentes nouvelles des touristes
- Travaux de mise en conformité et les travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation
Ne sont pas éligibles :
- Acquisitions foncières
- Mobilier
- Travaux d’entretien
- Décoration
Montant de l'aide
- Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme :
chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 € par chambre ; meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 € par meublé.
Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme :
chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 500 € par chambre ; meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 € par meublé.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture ; Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises ; Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum.
Ne sont pas éligibles : SCI.
Conditions
Les bénéficiaires devront :
- Avoir un classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux)
- Adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 3 étoiles minimum pour les chambres d’hôtes (ou visant ce classement après travaux)
- Avoir un projet portant sur deux chambres minimum
- Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion)
- S'engager à louer pendant 5 ans minimum
- Ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année
- Mettre en marchél’hébergement par différents moyens jugés pertinents et adaptés
- Adhérer à l’Office de Tourisme intercommunautaire
- Payer la taxe de séjour dans le respect de la règlementation en vigueur
- Transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du Tourisme (nombre de nuitées, origine géographique des clients, taxe de séjour, etc.)
Les projets devront répondre au minimum à l’un des critères complémentaires ci-après :
- Projet de création ou de rénovation d’hébergement de groupes (12 personnes minimum)
- Projet visant l’obtention d’un écolabel
- Projet visant l’obtention du label tourisme et handicaps
- Projet visant l’obtention d’un label thématique : accueil vélo, vignoble et découverte… ou respect des critères thématiques des itinéraires régionaux établis dans le schéma régional de développement des hébergements touristiques du territoire
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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