Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles
Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.
Présentation
Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.
Opérations éligibles
Investissement immobilier :
acquisition ;construction ;extension ;réhabilitation d’un bâtiment.
Dépenses éligibles :
Dépenses liées à l’activité professionnelle uniquement ;Travaux ;Frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre).
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprise inscrite au RNE dont l’activité consiste dans la production ou la transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels.Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes :
Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien ;Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien ;Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura ;Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux ;Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.