Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques

Présentation

Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises.Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.

Opérations éligibles

Travaux de construction de nouveaux locaux ;Travaux d’extension de bâtiments ;Acquisitions de bâtiments (hors frais d’acte) ;Dépenses de maitrise d'oeuvre.
Ne sont pas éligibles :
Investissements d’un montant inférieur à 20 000 € HT ;Travaux de mise aux normes accessibilité, sauf s’ils rentrent dans un projet de rénovation globale ;Dépenses d’études (études de sols, etc.) ;Acquisition de terrain.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à :
10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment ;20 000 € pour une réhabilitation/rénovation d’un bâtiment vacant ou sur friche industrielle.
Dans le cadre d’un projet rentrant dans un cadre de soutien à la commercialisation en vente directe des productions alimentaires régionales, intégré dans la politique de plan alimentaire territorial : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € pour une construction ou extension de bâtiment.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.