Présentation

Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).

- Construction de nouveaux locaux :

Acquisition de terrains
Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.)
Extension d’un bâtiment existant. Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre

Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.

Conditions d'éligibilité

- PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE :

Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie
Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises
Entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire
Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne
SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier. Secteurs éligibles :
- Industrie
- Artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants (numérique, informatique, etc.)
- Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie)
- Logistique
- Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique
- Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes)
- BTP
Conditions

Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.