Aide à l'immobilier d'entreprise
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
Présentation
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
Opérations éligibles
- Construction de nouveaux locaux ;- Acquisition de terrains ;- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;- Extension d’un bâtiment existant.Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE ;- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ;- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne ;- SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier.Secteurs éligibles :- Industrie ;- Artisanat de production ;- Commerce de gros interentreprises ;- Services innovants (numérique, informatique, etc.) ;- Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;- Logistique ;- Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;- Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) ;- BTP.
Conditions
Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.