Aide communale

Aide à l'immobilier d'entreprise

PME, Sociétés Civiles Immobilières et sociétés de crédit-bail immobilier ayant un établissement ou projet d’établissement sur le territoire de la CCPV.

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Présentation

La commune de Villers-Vermont propose le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise.

Public visé : PME, Sociétés Civiles Immobilières et sociétés de crédit-bail immobilier ayant un établissement ou projet d’établissement sur le territoire de la CCPV.

Montant ou nature de l'aide : 10 % du montant de l’acquisition ou de la construction d’un local professionnel, soit une aide comprise entre 2 500 € et 10 000 € ; 15 % du montant de l’acquisition ou des travaux de réhabilitation d’une friche industrielle, soit une aide comprise entre 3 750 € et 15 000 € ; 1 000 € par emploi à temps complet créé.

Comment l'obtenir : Renseignez-vous auprès de la CCPV.

Contact : Mylène Villeminot, 03 44 04 53 90, mvilleminot@ccpv.fr

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Villers-Vermont

Conditions d'éligibilité

PME, Sociétés Civiles Immobilières et sociétés de crédit-bail immobilier ayant un établissement ou projet d’établissement sur le territoire de la CCPV.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Villers-Vermont

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10 % du montant de l’acquisition ou de la construction d’un local professionnel, soit une aide comprise entre 2 500 € et 10 000 € ; 15 % du montant de l’acquisition ou des travaux Demander