Aide intercommunale
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide vise à soutenir les projets d'investissement immobilier des entreprises pour favoriser leur développement et la création d'emplois.
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Cette aide vise à soutenir les projets d'investissement immobilier des entreprises pour favoriser leur développement et la création d'emplois.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Entreprises de moins de 50 salariés et entreprises de 50 salariés maximum.
Être une entreprise avec un effectif de 50 salariés maximum et respecter les conditions de financement.
Pièces à fournir
Une note descriptive du projet, un extrait Kbis ou un extrait du répertoire des métiers, un RIB, attestation de non-assujettissement ou de non-récupération de la TVA, copie de la demande de subvention déposée auprès de la Région.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC du Gâtinais en Bourgogne
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20% du coût global pour les entreprises de 49 salariés maximum et 10% pour les entreprises de 50 salariés, plafonnées à 10 000 euros.
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