Aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif est de favoriser la création et le développement d'entreprises ainsi que le soutien à l'économie du territoire à travers le soutien aux investissements immobiliers.

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Présentation

L'objectif est de favoriser la création et le développement d'entreprises ainsi que le soutien à l'économie du territoire à travers le soutien aux investissements immobiliers.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Toutes les entreprises industrielles, artisanales et de services, le commerce de gros et/ou interprofessionnel, sous certaines conditions. L'établissement doit être implanté sur le territoire de la Communauté de Communes, immatriculé, avec des cotisations fiscales et sociales à jour, une situation financière saine et la capacité à mener à bien le projet.

Pièces à fournir

Une lettre d'intention, présentation de l'entreprise, présentation du projet, plan de financement, devis, bilans, attestations sur l'honneur, déclaration d'aide de minimis, RIB, extrait KBIS, statuts, attestation d'assurance, plan de situation et photos, promesse de vente, permis de construire, contrat de bail.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Caux - Austreberthe

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