Aide à l’immobilier d’entreprise
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises en proposant un soutien financier aux investissements immobiliers.
Présentation
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises en proposant un soutien financier aux investissements immobiliers.
Opérations éligibles
Projets :
d’acquisition de foncier avec une opération de construction,d’acquisition de biens immobiliers,d’extension de bâtiment.
Ne sont pas éligibles : dépenses d’aménagement techniques seules.
Montant de l'aide
Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l’acquisition hors frais de notaire.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE et PME :
être implantées sur Caux Seine agglo (TPE-PME), exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service, réalisant un investissement immobilier ;ou être nouvellement créées et souhaitant s’implanter sur Caux Seine Agglo (investissement immobilier).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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