Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers.

Opérations éligibles

• Construction de bâtiment
• Acquisition de bâtiment (hors frais d’acte)
• Extension de bâtiment existant dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible
• Réhabilitation de bâtiment, travaux touchant à la structure du bâti
• En cas de projet immobilier « mixte » (opération sur un bâtiment dont la totalité de la surface n’est pas dédiée à l’activité éligible, seules les dépenses relatives aux surfaces dévolues à l’activité éligible sont prises en compte)
• Opérations d’investissements immobiliers liés à l’hébergement touristique, incluant les meublés de tourisme, hôtels, campings, gîtes d’étape et de séjour d’une capacité d’accueil inférieur à 14 lits, chambres d’hôtes (minimum 2)

Ne sont pas éligibles :

• Auto-construction
• Achat de terrain
• Démolition de bâtiments
• Location simple
• Travaux concernant l'habitat

Montant de l'aide

Subvention représentant :
5 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 € par la commuauté de communes ;10 % des dépenses éligibles plafonnée à 5 000 € par le département du Doubs.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.