Présentation

Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Opérations éligibles

Acquisition de terrains ;Aménagements fonciers ;Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ;Travaux d'aménagement ;Frais d'honoraire et frais d'acquisition.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

PME :
qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ;ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Val'Eyrieux ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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