Aide à l'immobilier d'entreprise
Remettre en occupation des locaux professionnels vacants ou améliorer le confort énergétique ;Réduire les coûts énergétiques des entreprises occupantes.
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Remettre en occupation des locaux professionnels vacants ou améliorer le confort énergétique ;Réduire les coûts énergétiques des entreprises occupantes.
Opérations éligibles
Dépenses de rénovation des locaux professionnels :
rénovation énergétique et thermique ;électricité ;mise en accessibilité intérieure et extérieure.
Ne sont pas éligibles :
dépenses d’acquisitions immobilières et de constructions neuves ; extensions seules, ne s’accompagnant pas d’une rénovation et d’une utilisation du local professionnel existant ;Travaux de voirie, stationnements, réseaux extérieurs divers, gros œuvre, autres travaux de second œuvre : décoration, ornement, enseignes / signalétiques, plomberie – sanitaires n’impactant pas la qualité énergétique et thermique du local professionnel.
Montant de l'aide
Jusqu'à 50 000 € HT des dépenses éligibles : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ; Entre 50 000 € et 100 000 HT de dépenses éligibles : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI), propriétaires et réalisant les travaux.
Activités éligibles : commerces de proximité et activités de prestations de services avec vente, permanents, sédentaires, recevant du public et avec une surface de vente inférieure à 300 m² :
Alimentaire : alimentation générale, boucherie-charcuterie, boulangerie-pâtisserie, etc. ;Cafés hôtellerie restauration : restauration sédentaire sur place ou à emporter, hôtel-restaurant, débits de boissons seuls ou avec activités complémentaires (jeux, tabac, presse, etc, etc.) ;Biens et équipements de la personne et de la maison ;Commerce de détails de produits pharmaceutiques, médicaux ou orthopédiques ;Activités de prestations de services ou soins du corps : blanchisserie et/ou teinturerie, coiffure, esthétique - soins de beauté, activités bien-être, services funéraires, salles de sport ;Activités de services pour animaux de compagnie de type : animalerie, salons de toilettage animalier ;Activités de vente et réparation, entretien d’automobiles, motocycles, cycles, motoculture et matériel agricole, contrôle technique automobile, etc.
Conditions
Le minimum de dépenses éligibles est de 15 000 € HT.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Télécharger le formulaire de demande d'aide sur le site de la Communauté de Communes Creuse Sud Ouest.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC Creuse Sud-Ouest
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