Aide régionale
Délivrée par : CC de la Montagne d'Ardèche

Aide à l’immobilier d’entreprise

Soutenir entreprises qui souhaitent se dévélopper et qui ont des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche.

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Présentation

Soutenir entreprises qui souhaitent se développer et qui ont des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche.

Opérations éligibles

  • Acquisition de terrains
  • Aménagements fonciers
  • Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants
  • Travaux d'aménagement
  • Frais d'honoraire et frais d'acquisition

Montant de l'aide

Subvention du Département de l’Ardèche : plafonnée à 23 333 € ; Subvention de la Communauté de communes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises des secteurs suivants :
artisanat ; industrie ; services à l’industrie ; agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).

Conditions

Les dépenses devront être de 50 000 € HT minimum.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC de la Montagne d'Ardèche

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