Aide à l'immobilier d'entreprise
Favoriser l'implantation et le dévéloppement d'activités et d'emplois sur le territoire.
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Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.
Opérations éligibles
- Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves
- Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements)
- Rénovations
- Extensions avec rénovation
Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :
2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ;1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME.
L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME inscrites au RNE ; Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ; Sociétés de portage du projet immobilier.
Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi). Secteurs éligibles :
- Industrie
- Artisanat de production
- Commerce de gros inter-entreprises
- Services innovants
- Prestations de services techniques à l'industrie
- Logistique
- Activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement
Ne sont pas éligibles :
entreprises individuelles ; professions libérales et règlementées.
Conditions
Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ; Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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