Aide à l'immobilier d'entreprise
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.
Présentation
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.
Opérations éligibles
Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves ;Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements) ;Rénovations ;Extensions avec rénovation.
Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :
2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ;1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME.
L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME inscrites au RNE ;Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;Sociétés de portage du projet immobilier.
Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi).Secteurs éligibles :
industrie ;artisanat de production ;commerce de gros inter-entreprises ;services innovants ;prestations de services techniques à l'industrie ;logistique ;activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.
Ne sont pas éligibles :
entreprises individuelles ;professions libérales et règlementées.
Conditions
Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ;Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.