Présentation

Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.

Opérations éligibles

Construction de nouveaux locaux ;Acquisition de terrains (sauf pour les projets touristiques) ;Acquisitions et/ou de réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;Extension d’un bâtiment existant.
Peuvent également être intégrées les dépenses de maitrise d’œuvre.Ne sont pas éligibles :
dépenses d’études (étude de sols, etc.) et diagnostics ;frais d’actes et de géomètre ;frais de mises aux normes (accessibilités, sécurité, etc.) ;opérations d’auto-construction.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonné à 10 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;Collectivités locales (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ;auto-entreprises, entreprises individuelles, Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au Centre de formalité des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ;Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire.
Secteurs éligibles :
industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc.) ;prestation de services ;techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;logistique ;structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;hébergement touristique ;BTP ;artisanat ;commerce.

Conditions

Le plancher des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € HT.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Terre d'Emeraude Communauté

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