Présentation

Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

Opérations éligibles

Rénovation du local commercial, sa modernisation, sa mise aux normes, des travaux sur la façade, etc.Ne sont pas éligibles :
acquisitions foncières et immobilières ;auto prestation (main d’œuvre et matériaux y compris ceux achetés à l’extérieur de l’entreprise) ;opérations immobilières : investissements réalisés dans un local pour une mise en location.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg :
justifiant d’une immatriculation au RNE ;disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ;situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ;réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;ayant un effectif inférieur à 10 salariés.
Ne sont pas éligibles :
loueurs de fonds ;professions libérales règlementées ;industries.

Conditions

Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 333 333 € HT.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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