Aide à l'immobilier d'entreprise
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
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Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Opérations éligibles
Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d’entreprises, en vue d’assurer leur pérennité et le développement de l’emploi durable :
constructions ou extensions neuves ; acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux ; rénovations ; acquisitions et/ou extension avec rénovation.
Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles. Ne sont pas éligibles :
- Location simple
- Terrain
- Showroom
- Frais d’acte
- Aménagement extérieur
- Paysagiste
- Informatique
- Mobilier
- Alarme/vidéo surveillance
- Signalétique/publicité
- Auto-construction
Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :
20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale). Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME inscrites au RNE. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurantpour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répondaux exigences de la règlementation européenne. Secteurs éligibles :
- Industrie
- Artisanat de production
- Hébergement touristique
- Commerce de gros inter-entreprises
- Services innovants (numérique, informatique)
- Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie)
- Logistique
- Activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement
Ne sont pas éligibles :
entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ; sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.
Conditions
L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC Serein et Armance
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