Aide à l'immobilier d'entreprise
Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.
Présentation
Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.
Opérations éligibles
Construction ;Acquisition ;Extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ;Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;Etudes préalables.
Montant de l'aide
Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.
Cette aide peut être cumulée avec l'aide à l'immobilier de la région Bourgogne-Franche Comté.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME ;Grandes entreprises ;SCI ;ETI à titre exeptionnel.
Secteurs éligibles :
industrie ;artisanat de production ;services à l’industrie ;services qualifiés aux entreprises ;activités du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.
Secteurs non éligibles :
secteur touristique (restauration, hôtellerie, camping, etc) ;banque ;immobilier ;finance ;assurances ;agriculture.
Conditions
Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.