Présentation

Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.

Opérations éligibles

Acquisition de terrain ;Frais d'aménagement de terrains ; Travaux de gros œuvre et second œuvre dans le cas de travaux permettant un développement d’activité, une création d’activités, une reprise d’activité ou à la pérennisation des activités existantes ;Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, frais d’étude, géomètre, etc.). Concernant l’Aide à l’immobilier touristique :
frais d’aménagement extérieur considéré comme « plus-produit » pour l’hébergement ;frais d’aménagement global dans le cas d’un équipement de loisirs structurant.
Ne sont pas éligibles :
terrains appartenant à la collectivité et vendus pour le compte d’une entreprise ;travaux de mise aux normes ; frais notariés ; travaux réalisés en auto-construction.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises :
situées sur la communauté de communes Couserans-Pyrénées ;ayant jusqu'à 5 000 salariés ;inscrites au RNE ;en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Secteurs éligibles :
entreprises industrielles ou artisanales de production ;entreprises d’activités commerciales (de détail et de gros) ;entreprises de services de haut niveau technologique à l’industrie ;agriculture : transformation et commercialisation de matières premières et produits issus de l’agriculture et de l’élevage ;commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants ;activités de l’économie sociale et solidaire (SCOP, entreprises adaptées, entreprises d’insertion ; etc.) ;activités touristiques liées à l’hébergement, à un équipement structurant de loisirs.
Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficulté ;services financiers ;professions libérales : banques, assurances, sociétés de commerce, etc. ;activités de service administratif (organismes de formation, cabinets comptables, indépendant intervenants dans le domaine des RH, de la comptabilité, etc.) ;exploitations agricoles ;sociétés de pêche et d’aquaculture ;activités liées à l’acier, le lignite, le charbon ;activités ayant trait aux transports (hors garage) et infrastructures qui y sont liées ; production, stockage, transport et distribution d’énergie, et infrastructures énergétiques.

Conditions

L'entreprise devra maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum.Dans le cas de l'acquisition d'un terrain, l'entreprise devra débuter la construction les locaux d'activité dans l'année qui suit l'achat.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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