Aide communale

Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

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Présentation

Soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

Opérations éligibles

Acquisition, construction, extension de bâtiments à usage d'activités.

Montant de l'aide

Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Industrie et artisanat de production (prioritaires) ;Commerce d'intérêt communautaire ;Agriculture ;BTP ;Tourisme.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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