Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.

Opérations éligibles

Acquisition :Construction, extension ou travaux de rénovation ;Frais divers liés à l‘investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement.

Montant de l'aide

Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant :
5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône ;10 % s’il n’y a pas de co-financement du Département de la Haute-Saône.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.