Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Renforcer l’attractivité du territoire de Caux-Austreberthe grâce à la création et le développement d’entreprises et d’emplois.

Opérations éligibles

Opérations d’investissements immobiliers, réalisées par une entreprise permettant le développement de son activité sur le territoire :

• Terrains et frais d’acquisition (notariés, géomètre, etc.) ou frais d’honoraires (maître d’œuvre, cabinet d’ingénierie)
• Travaux de VRD intérieurs à la parcelle
• Travaux de construction immobilière ou l’achat d’immeubles existants et travaux d’aménagement à caractère immobilier
• Aménagements paysagers

Ne sont pas éligibles :
équipements spécifiques à l’activité de l’entreprise ; travaux réalisés par l’entreprise ou par une entreprise liée à elle-même.

Montant de l'aide

Aide plafonnée à 80 000 €. Il peut être accordé une bonification environnementale pour les projet les plus verts égale à 2,5% du total investi (dans la limite de 50 % des investissements réalisés sur la partie environnementale. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.