Présentation

Soutenir l'immobilier d'entreprise.

Opérations éligibles

Investissements immobiliers, comprenant l’acquisition et l’aménagement de bâtiments existants ou la construction de bâtiments ;Location de locaux.

Montant de l'aide

Plafond de l'aide :- 50 000 € ;- 100 000 € pour les cas suivants :
constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-) ;rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation ;projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (+ 20 emplois créés) ;activité de l'économie sociale et solidaire.
Taux de l'aide :
20 % pour les petites et moyennes entreprises ;10 % pour les ETI et les grandes entreprises.
L'aide pourra être demandée une fois tous les 2 ans.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises immatriculées au registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des métiers, à la préfecture le cas échéant ou au guichet unique des formalités des professionnels, à jour de leurs obligations sociales et fiscales.Secteurs éligibles :
industrie ;service aux entreprises ;économie sociale et solidaire.
Sont prioritaires les entreprises ou activités porteuses de projets de :
développement ou d’innovation dans les secteurs de l’industrie et des services aux entreprises.développement et de création d’emplois dans le secteur de l’Economie sociale et solidaire.
Ne sont pas éligibles :
Professions libérales ;Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état ;Commerces et les activités de détail ;Structures associatives qui ne relèvent pas de la notion d’entreprise au sens communautaire et n’ayant pas une activité économique ;entreprises en difficulté.

Conditions

L'entreprise devra :
présenter son programme de développement sous la forme d’un business plan décrivant sa stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours ;maintenir pendant une période de 3 ans s’il s’agit d’une petite entreprise et moyenne entreprise et 5 ans dans les autres cas, son activité dans les locaux pour lesquels elle a bénéficié de l’aide.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CU Creusot-Montceau