Aide à l'immobilier
Soutenir l'immobilier d'entreprise.
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Soutenir l'immobilier d'entreprise.
Opérations éligibles
Investissements immobiliers, comprenant l’acquisition et l’aménagement de bâtiments existants ou la construction de bâtiments ; Location de locaux.
Montant de l'aide
Plafond de l'aide :
- 50 000 € :
- 100 000 € pour les cas suivants
- Constructions neuves visant le label Énergie Positive et Réduction Carbone (E+C-)
- Rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation
- Projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (+ 20 emplois créés)
- Activité de l'économie sociale et solidaire
Taux de l'aide :
20 % pour les petites et moyennes entreprises ;10 % pour les ETI et les grandes entreprises.
L'aide pourra être demandée une fois tous les 2 ans.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises immatriculées au registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des métiers, à la préfecture le cas échéant ou au guichet unique des formalités des professionnels, à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Secteurs éligibles :
industrie ; service aux entreprises ; économie sociale et solidaire.
Sont prioritaires les entreprises ou activités porteuses de projets de :
développement ou d’innovation dans les secteurs de l’industrie et des services aux entreprises. développement et de création d’emplois dans le secteur de l’Économie sociale et solidaire.
Ne sont pas éligibles :
- Professions libérales
- Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état
- Commerces et les activités de détail
- Structures associatives qui ne relèvent pas de la notion d’entreprise au sens communautaire et n’ayant pas une activité économique
- Entreprises en difficulté
Conditions
L'entreprise devra :
présenter son programme de développement sous la forme d’un business plan décrivant sa stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours ; maintenir pendant une période de 3 ans s’il s’agit d’une petite entreprise et moyenne entreprise et 5 ans dans les autres cas, son activité dans les locaux pour lesquels elle a bénéficié de l’aide.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CU Creusot-Montceau
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