Présentation

Permettre aux établissements touristiques de :
réaliser les investissements obligatoires en matière de mise aux normes ;se moderniser pour gagner en capacité d'accueil, en confort et en qualité et en capacité à s'adapter aux évolutions de la demande touristique ;réhabiliter des bâtiments en vue de la création ou de l'amélioration de meublés de tourisme dans le cadre d'un véritable projet de développement économique et touristique.

Opérations éligibles

Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés ; Travaux liés à la construction, à l'aménagement, à la rénovation et à l'extension du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ;Travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ;Travaux urgents nécessaires au maintien de l'activité ;Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam, etc.) s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ;Travaux liés aux espaces de restauration ;Implantation d'hébergements innovants ;Acquisition ou construction d'habitations légères de loisirs.

Montant de l'aide

Subvention de 500 € par unité d'hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.Un délai de carence devra être respecté entre deux projets.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement, et qui s'engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme Régional. Les appart'hôtels sont éligibles. A titre dérogatoire, les hôtels qui offrent des prestations d'un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui souhaitent conserver un classement 2 étoiles pour des raisons commerciales peuvent bénéficier du dispositif.Porteurs de projet privés immatriculés au RNE ou à la Chambre d'Agriculture, associations, entreprises ;Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans les communes de 5 000 habitants maximum ;Centres de vacances et de loisirs bénéficiant des agréments Education Nationale et/ou Jeunesse et Sport, classés villages de vacances ou non.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Télécharger le formulaire de demande sur le site du Pays de Luxeuil.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC du Pays de Luxeuil

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