Aide régionale

Aide à l’hébergement du tourisme social

Aider la création dans un bâti existant, la modernisation, l’extension d’hébergement du tourisme social et à sa diversification d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-EmilionnaisCe dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

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Présentation

Aider la création dans un bâti existant, la modernisation, l’extension d’hébergement du tourisme social et à sa diversification d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-EmilionnaisCe dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Opérations éligibles

Dépenses (en hors taxes) liées au gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement social.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 175 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises inscrites au RNE et associations déclarées auprès des services préfectoraux ayant comme missions le développement de l’hébergement social :
s'inscrivant dans les structures suivantes : villages de vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour, centre de vacances ;justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;propriétaire de leur bâtiment.
Ne sont pas éligibles :
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;entreprises en difficulté.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : CC du Grand Saint-Emilionnais

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