Aide à l'hébergement des saisonniers
Assurer le maillage de l’hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
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Assurer le maillage de l’hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Opérations éligibles
Dépenses (en hors taxes) liées à la réalisation du gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement saisonniers.
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
- De moins de 10 salariésjustifiant la nécessité de saisonniers pour l’exercice de son activité et les employant directement pour leurs activités
- Inscrites au RNE ou entreprises agricoles
- Justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- En conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- Respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement
- Justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour
- Propriétaire de son bâtiment
Ne sont pas éligibles :
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Aides-entreprises (DGE)
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