Présentation

Soutenir les projets d’équipement des entreprises en les aidant dans l’acquisition d’équipement et l’aménagement de locaux dédiés à leur activité.

Opérations éligibles

Matériel, outillage et équipement professionnel liés à l’activité ;Matériel bureautique/informatique/logiciels destiné à l’activité ;Investissements destinés à sécuriser les locaux contre les effractions ;Investissements visant à aménager ou moderniser les locaux d’activité ;Dépenses d’aménagement, d’accessibilité à tous les publics ;Investissements liés à la modernisation des devantures et des vitrines, y compris les enseignes et la signalétique sur la façade.
Le matériel d’occasion de moins de 5 ans est éligible sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.Dans le cas des reprises d’entreprises, le matériel repris est éligible sans condition d’ancienneté.Dans le cas de travaux réalisés par soi-même, seule la valeur des matériaux et fournitures pourra être prise en compte.Ne sont pas éligibles :
acquisition d’un fonds de commerce, d’un pas de porte ou d’un local commercial (éléments incorporels) ;acquisition d’un terrain pour construire des locaux d’activité ;simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis n’est pas éligible, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité ;matériel roulant, VL et PL, sauf pour les métiers de bouche, les commerçants effectuant des tournées ;investissements financés en leasing, en crédit-bail ou en location-vente ;investissements liés au gros œuvre et aux VRD ; investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises :
situées sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre,commerciales ou agricoles, disposant d’un point de vente ou artisanales, avec ou sans point de vente ;dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 € (basé sur le chiffre d’affaires prévisionnel ou les attestations de chiffre d’affaires pour les entreprises de moins d’un an) ;en règle de leurs obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
maisons de retraite ;activités agricoles (sauf les entreprises disposant d’un point de vente) ;forêt, l'aquaculture et la pêche ;secteur bancaire et assurances ;entreprises de conseil du secteur bancaire et de l’assurance ;sociétés immobilières, les activités d’acquisition, de gestion de patrimoine ;transports routiers ;commerce de véhicules (négoce) ;enlèvement des ordures ménagères (transports) ;commerces non sédentaires, attractions foraines et salles de jeux forains ;associations.

Conditions

Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.Les investissements devront être compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Télécharger le formulaire de demande d'aide sur le site de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC du Haut Val de Sèvre