Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais

Présentation

• Encourager l’entrepreneuriat, l’accueil et la création de nouvelles activités
• Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale
• Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi
• Favoriser l’investissement des entreprises pour améliorer leur compétitivité et leur rentabilité
• Inciter les entreprises à innover
• Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises

Opérations éligibles

• Équipements et matériels liés à la reprise et au développement d’activité de l’entreprise
• Tout travaux de rénovation et d’aménagement de commerce, intérieur et extérieur, uniquement de second œuvre (rénovation de vitrines : aménagement, rénovation, embellissement de la devanture en respectant la composition de l’immeuble, le paysage de la rue
• Les éléments annexes de la devanture : enseigne et éclairage extérieur)
• Matériel d’occasion de moins de 3 ans ou rénové et garantie
• Sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine

Ne sont pas éligibles :

• Investissements strictement limités à l’application des normes
• Simple renouvellement d'équipements amortis
• Matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis
• Matériels d'occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière
• Matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus
• Réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture
• Acquisition de terrain, bâtiment
• Investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente
• Travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte)

Montant de l'aide

Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, soit une subvention plafonnée à 5 000 €. Bonification de 20 %, plafonnée à 1 000 € si le projet s’inscrit dans les critères suivants (au moins 2 critères nécessaires pour l’obtention du bonus) :
attractivité des centres-bourgs et des quartiers ; environnemental ; social : emploi, conditions de travail et/ou d'accueil de la clientèle.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.