Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire

Bénéficiaires

Entreprises de l'ESS devant justifier d'au moins un salarié :
associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ;structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ;entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ) ;sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS.
Ne sont pas éligibles :
sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément ;projets créant moins de 0,8 ETP CDI ;professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ;activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ;secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention ;entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447) ;entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446).

Conditions

Le bénéficiaire devra à minima justifier de la création de 0,8 ETP dédié au projet en contrat à durée indéterminée (CDI). Ne sont pas éligibles les ETP relevant de contrats de travail spécifiques existant pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (contrats d'insertion).