Aide communale
Délivrée par : Puteaux Territoire : Puteaux — Hauts-de-Seine (92)

Aide à l'embellissement des commerces

Cette aide vise à soutenir les commerçants et artisans de Puteaux dans leurs efforts d'embellissement de leurs locaux, notamment pour les devantures, vitrines, enseignes et stores.

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Présentation

Cette aide vise à soutenir les commerçants et artisans de Puteaux dans leurs efforts d'embellissement de leurs locaux, notamment pour les devantures, vitrines, enseignes et stores.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Commerçants et artisans inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ayant une surface de vente maximum de 300 m² et un chiffre d'affaires inférieur à 1.000.000 € HT. Être à jour de ses obligations sociales et fiscales, ne pas avoir réalisé de travaux depuis 3 ans, et respecter les normes d'hygiène et de sécurité pour les entreprises de restauration et de bouche.

Pièces à fournir

Fiche de renseignement, copie d'inscription au registre, statuts de l'entreprise, RIB, certificats du Trésor Public, dossier de déclaration préalable, devis, bail commercial ou titre de propriété, autorisations écrites si nécessaire.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Puteaux

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