Aide à l'efficacité hydrique des entreprises
Accompagner et encourager les entreprises afin que ces dernières s’engagent dans une démarche globale de sobriété d’utilisation de la ressource en eau.
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Accompagner et encourager les entreprises afin que ces dernières s’engagent dans une démarche globale de sobriété d’utilisation de la ressource en eau.
Opérations éligibles
Prioritairement études et travaux visant à améliorer l’efficacité hydrique de l’entreprise (objectivée par une diminution des volumes prélevés) : modifications de process, recyclage, etc.Etudes et travaux visant à améliorer la qualité des rejets sur les paramètres « micropolluants » et « micro-organismes ».
Montant de l'aide
Etudes et prestations intellectuelles : subvention représentant 70 % maximum du coût (fonction de la taille de l’entreprise) ;Investissements : subvention représentant 65 % maximum des dépenses éligibles (en fonction de la taille de l’entreprise, de l’ambition du projet et du zonage AFR).
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
de toutes tailles, avec priorité aux entreprises industrielles (au sens du droit européen) ;en conformité vis-à-vis des normes et réglementations en vigueur et ne bénéficiant pas de dérogation concernant leurs prélèvements ou leurs rejets.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Nouvelle-Aquitaine
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