Aide communale
Aide à l'attractivité des commerçants et artisans
Cette aide vise à soutenir les commerçants et artisans dans leurs projets d'installation, de sécurisation et d'attractivité de leurs locaux.
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Cette aide vise à soutenir les commerçants et artisans dans leurs projets d'installation, de sécurisation et d'attractivité de leurs locaux.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Commerçants et artisans résidant à La Madeleine.
L'entreprise ne doit pas être en procédure judiciaire et ne doit pas avoir perçu plus de 200 000 € d'aides au titre de la règle de minimis durant les deux exercices fiscaux précédents et l'exercice en cours.
Pièces à fournir
Demande d’aide signée, extrait d’immatriculation, règlement municipal signé, bail commercial ou titre de propriété, autorisations de travaux, dossier de présentation des travaux, photographies, relevé d’identité bancaire.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : La Madeleine
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Montant maximum non spécifié, mais soumis à la règle de minimis de 200 000 € sur trois exercices fiscaux.
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