Aide intercommunale
Délivrée par : CC Challans-Gois Communauté

Aide à l'assainissement non collectif

Cette aide vise à soutenir les propriétaires dans la mise aux normes de leur installation d'assainissement non collectif.

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

Cette aide vise à soutenir les propriétaires dans la mise aux normes de leur installation d'assainissement non collectif.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Propriétaires d'habitations avec installation ANC existante. Propriétaires ayant acquis leur habitation avant le 01/01/2011 et dont l'installation ANC a été installée avant le 09/10/2009.

Pièces à fournir

Preuve d'achat, preuve de niveau de ressources, RIB, copie de la pièce d'identité, étude filière ANC, copie de la facture acquittée du bureau d'études, deux devis détaillés, dossier de candidature signé, dossier de demande d'aide ANAH signé.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Challans-Gois Communauté

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