Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services

Présentation

Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant.

Opérations éligibles

Projets d’investissement liés à l’aménagement intérieur de locaux commerciaux ou artisanaux ou de services localisés sur le territoire de Colmar Agglomération, dont l’exploitant a changé et portés par les exploitants et/ou propriétaires.Dépenses éligibles :
travaux d’aménagement (hors vitrine) et de modernisation des locaux ;travaux d’aménagement destinés à assurer la sécurité et ceux destinés à faciliter l’accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (exemple: rampe d’accès).
Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des professionnels relevant du corps de métier afférent.Concernant les équipements, seuls sont éligibles les équipements lourds, non déplaçables.Ne sont pas éligibles :
achat de matériaux seuls ;acquisitions foncières ;dépenses de fonctionnement et notamment le stock, le fonds de roulement, les biens de faible valeur non amortissables (coût unitaire inférieur à 500 €),

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT, sauf à justifier du non assujettissement à la TVA), dont l’assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Télécharger le formulaire sur le site de Colmar Agglomération.

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.