Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique
Soutenir les entreprises pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).
Présentation
Soutenir les entreprises pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).
Opérations éligibles
Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel.L’acquisition en vue d’un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.
Montant de l'aide
Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise.Une entreprise ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou une structure économique de l’Economie Sociale et Solidaire, implantée dans l’une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais – Buëch (CCSB)Ne sont pas éligibles : personnes physiques.
Conditions
La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC Sisteronais-Buëch
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