Aide communale
Délivrée par : Grenoble-Alpes Métropole

Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant

Dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l'État, Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant ou d'un vélo cargo.

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Présentation

Dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l'État, Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant ou d'un vélo cargo.

Opérations éligibles

- Achat dun Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation :

  • Électrique
  • Gaz Naturel pour Véhicules (GNV)
  • Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL)
  • Hydrogène


- Changement de la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité :

  • Achat d'un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique. Sont éligibles


achat neuf ou d'occasionlocation Longue Durée (LLD) ; location avec Option d’Achat (LOA).

Montant de l'aide

Subvention :

  • Pouvant aller jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule
  • Cumulable avec les aides de l'État (pour les véhicules utilitaires électriques : bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFE
  • Dispositif de suramortissement pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes)
  • Pouvant concerner jusqu'à 5 véhicules par entreprise

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

- Professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole :

  • Microentreprises
  • Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés
  • PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros
  • SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée dans la métropole
  • Professions libérales
  • Coopératives d’activités et d’emplois
  • Commerçants non sédentaires
  • Associations


- Particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, ou classé Crit’Air 5, 4 ou 3, ou qui changent la motorisation de leur véhicule.

Conditions

Pour la location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Grenoble-Alpes Métropole

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