Présentation

Favoriser le développement de l’usage du vélo-cargo par les entreprises artisanales dans le cadre de leur activité quotidienne ;Faciliter l’acquisition financière du vélo-cargo qui est un moyen de transport performant, écologique et économique pour les entreprises. Les entreprises bénéficiaires du soutien financier contribueront à questionner l’ensemble de leurs pairs sur leurs pratiques et sur la possibilité de reproduire cet usage innovant en analysant ses intérêts ;Réduire les émissions de polluants atmosphériques, et donc l’exposition de la population à ces polluants, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ;Améliorer la qualité de vie en milieu urbain par la réduction de bruit et la réduction de l’occupation de l’espace public (livraisons, stationnement).
Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027, dans la limite de l'enveloppe budgétaire.

Opérations éligibles

Acquisition, pour une activité professionnelle uniquement, d'un vélo-cargo (à deux ou trois roues) et/ou d'une remorque, avec ou sans assistance électrique.Ne sont pas éligibles :
vélo-cargos équipés de batteries au plomb ;vélos-cargo familiaux et remorques à vélo familiales.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % du prix HT dans la limite de 2 000 € pour un vélo-cargo électrique ou une remorque électrique, et 1 000 € pour un équipement sans assistance.L’aide pourra être attribuée dans la limite d’un vélo-cargo et/ou d’une remorque à vélo avec ou sans assistance par entreprise (par SIREN).L’aide est cumulable avec les dispositifs locaux et nationaux en vigueur (Fonds Air Véhicule, Prime CEE, etc.).Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE :
ayant une activité artisanale : l’attestation d’immatriculation au RNE (Registre National des Entreprises) devra préciser la mention « artisanale » ou « artisanale réglementée » dans la nature de l’activité principale et un code d’APRM (Activité Principale au Répertoire des Métiers) ;justifiant d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère (PPA), qui impose aux artisans d’adapter leurs solutions de mobilité : Grenoble Alpes Dauphiné, Agglomération lyonnaise, Vallée de l’Arve, Agglomération clermontoise et Saint-Étienne Loire-Forez.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande d'Aide vélo cargo en Auvergne Rhône-Alpes sur le site demarche.numerique.gouv.fr

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : ADEME

Connectez-vous pour ajouter aux favoris