Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce

Présentation

Accompagner les très petites entreprises de l'artisanat-commerce, s'engageant dans une démarche de proximité à la population.

Opérations éligibles

1. Commerce ambulant - marchés/stationnement :Dépenses liées :
à l'achat ou renouvellement d'un véhicule de tournée ou d'un véhicule constituant le point de vente ambulant (achat d'un véhicule neuf) justifiant d'un aménagement d'au minimum 3 000 € ; et/ou à la transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.
Commerce ambulant- tournées ou Commerce ambulant - Marchés + tournées :Dépenses liées :
à l'achat ou au renouvellement d'un véhicule de tournée (achat d'un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis) ; et/ou à la transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.
Dépenses éligibles pour tous les projets :

• Achat d'un véhicule neuf, aménagé ou pas
• Carrosserie en panneaux sandwich
• Meuble de travail
• Étalage
• Comptoirs réfrigérés
• Groupe frigo
• Appareils de cuisson
• Aménagements spécifiques liés à l'activité

Ne sont pas éligibles pour tous les projets :

• Achat de véhicules réalisés par LOA
• Crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire
• Matériel de vente
• Outillage
• Matériel de production directe

Montant de l'aide

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Le cumul des aides publiques ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande pour ce dispositif dans un délai de 2 ans. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer une demande sur le site dédié.

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.