Présentation

La commune de Porte-de-Savoie propose le dispositif Aide à l'achat d'un VAE.

Public visé : Personnes physiques de plus de 18 ans résidant sur le territoire de la communauté de communes Cœur de Savoie et justifiant de l'utilisation d'un VAE pour des déplacements utilitaires.

Montant ou nature de l'aide : 100€

Comment l'obtenir : Dossier de demande de subvention à transmettre à la Communauté de communes avec divers documents justificatifs.

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Porte-de-Savoie

Conditions d'éligibilité

Personnes physiques de plus de 18 ans résidant sur le territoire de la communauté de communes Cœur de Savoie et justifiant de l'utilisation d'un VAE pour des déplacements utilitaires.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
Justificatif de domicile récent dans la commune.
RIB pour le versement éventuel.
Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Porte-de-Savoie

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Pièces à fournir

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