Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Présentation
Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Opérations éligibles
Ppérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac :
diagnostics accessibilité ;travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.Ne sont pas éligibles :
autoentrepreneurs ;entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
Conditions
Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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