Aide intercommunale
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Cette aide a pour objectif de faciliter l'accessibilité des établissements au public, notamment pour les personnes en situation de handicap.
Demander cette aide →
Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous
❤️
Connectez-vous pour ajouter aux favoris
Créez votre espace en 30 secondes, sans mot de passe, pour retrouver vos aides.
Se connecter →Présentation
Cette aide a pour objectif de faciliter l'accessibilité des établissements au public, notamment pour les personnes en situation de handicap.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Établissements recevant du public souhaitant améliorer leur accessibilité.
L'entreprise ne doit pas être sous le régime de la micro-entreprise et doit être en règle de ses obligations fiscales et sociales.
Pièces à fournir
Formulaire de demande d’aide, lettre de présentation du projet, devis ou factures, extrait K ou Kbis, déclaration des aides de minimis.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC Cazals-Salviac
Restez informé des nouvelles aides Entreprise & création
Créer une alerte →
Recevez-les par email, gratuitement.
Montant variable selon le projet, sous réserve de respecter les conditions de minimis.
Demander