Aide à l'accélération

Présentation

Soutenir le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation d’usage, technologique, technique ou de services, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.

Opérations éligibles

Projets :
créant de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.en cours de développement, vers une commercialisation ou une mise en place effective.
Dépenses éligibles :- Dépenses de recherche et développement :
Investissements immatériels, au moyen notamment d’acquisitions de logiciels, ou de développements informatiques ;Investissements matériels, notamment informatiques,Aménagements immobiliers directement liés au projet.
- Dépenses de fonctionnement :
Dépenses de location liées au projet, y compris au titre d’un achat en crédit-bail. La durée maximale de prise en compte de ces dépenses est limitée, à compter de leur engagement, à douze mois pour les locations de licences et à un an pour les dépenses d’hébergement informatique ;Études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet ;Dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant.
Ne sont pas éligibles :
dépenses de fonctionnement courant ;dépenses d’investissements de simple renouvellement des équipements ;dépenses relatives à des frais artistiques ;dépenses relatives au foncier et au gros œuvre ;apports en nature ou valorisation et les amortissements.

Montant de l'aide

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.Le montant de l’aide ne dépasse pas le chiffre d’affaires le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier.En l’absence de chiffre d’affaires, le montant de l’aide ne dépasse pas le montant de fonds propres et quasi-fonds propres le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier.Une même entité ne peut recevoir qu’une seule aide par projet.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.