Aide communale
Délivrée par : Grandsoissons Agglomération

Aide à destination des commerces de proximité

Accompagner et aider au dévéloppement du commerce de proximité sur l’ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération Opérations éligibles Projets…

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Présentation

Accompagner et aider au développement du commerce de proximité sur l’ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération

Opérations éligibles

Projets éligibles :
Création, reprise de fonds de commerce, et transfert de commerce, notamment sur des emplacements vacants ; Développement d’un commerce ; Conservation et/ou amélioration de la diversité commerciale.
Dépenses éligibles :
investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseils, frais d’actes, de cession de bail, pas de porte, dépôt de garantie, etc.) ; investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité (hors financement par crédit-bail ou dispositif assimilé) ; coût d’installation nécessaire au bon fonctionnement de ce matériel de production.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 5 000 €. La subvention est majorée de 2 500 € selon la localisation du projet :

  • Commune rurale de l’agglomération
  • Quartier des Deux Lions de la commune de Belleu
  • QPV de la ville de Soissons (Presles, Chevreux et St Crépin)
  • Certaines rues du Cœur de Ville de Soissons (liste des rues concernées définie avec la Ville de Soissons dans le cadre du périmètre de sauvegarde du projet cœur de ville)
  • Locaux vacants depuis plus de 6 mois (fournir justificatif / attestation sur l’honneur du propriétaire)


Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de trois ans, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 5 000 € dans le cas classique ou 7 500 € pour celles bénéficiant de la majoration.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Artisans et/ou commerçants indépendants inscrits au RNE :
ayant un chiffre d’affaires maximum d’1 M€ par point de vente ; titulaire d’un bail commercial ou propriétaire des locaux ; participant à la diversité commerciale et complémentarité dans le périmètre d’installation.

Conditions

Au moins un emploi devra être créé.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Grandsoissons Agglomération

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