Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR

Présentation

Les déchets assimilés représentent pour la collectivité un enjeu majeur pour la maîtrise des coûts de collecte et de traitement, mais aussi un levier de service aux activités économiques, qui impliquent une articulation et une cohérence à l’échelle du territoire : du conseil aux entreprises pour moins produire de déchets et mieux trier, jusqu’à la valorisation des déchets.

Plus largement, se saisir de la question des déchets d’activités économiques sur son territoire permet à la fois d’optimiser le SPPGD (Service public de prévention et de gestion des déchets), mais aussi d’accompagner le développement économique des entreprises.

Répondre à cet appel à candidatures permet d’être accompagné en fonction des priorités du territoire, de manière individuelle et adaptée, à partir des trois axes de travail suivants (un ou plusieurs axes peuvent être sélectionnés par la collectivité lors de sa candidature) :

Axe 1 – Accompagner directement les entreprises du territoire pour réduire et mieux valoriser leurs déchets

Établir un état des lieux des professionnels producteurs de déchets, les accompagner pour développer l’efficience et la sobriété matière et ainsi réduire la quantité de déchets assimilés sur le territoire.

Pour déposer votre dossier de candidature, vous devez utiliser le dispositif « Économie circulaire - Collectivités » avec les filtres suivants dans le chapitre 2. Rassemblez l’ensemble des documents :

• Votre projet, sélectionner : Animation/Communication/Formation.
• L’objet de votre projet, sélectionner : Sobriété, prévention.

Axe 2 – Perfectionner, étendre ou mettre en œuvre une redevance spéciale

Les études et les investissements sont éligibles. Dans le cadre d’un soutien à l’investissement, la collectivité devra justifier le caractère incitatif de la redevance spéciale proposée, et chiffrer son impact sur la baisse des déchets résiduels.

Pour déposer votre dossier de candidature, vous devez utiliser le dispositif « Économie circulaire - Collectivités » avec les filtres suivants dans le chapitre 2. Rassemblez l’ensemble des documents :

Pour une étude :

• Votre projet, sélectionner : Diagnostic et études de faisabilité.
• L’objet de votre projet, sélectionner : Redevance spéciale.

Pour une aide à l’investissement :

• Votre projet, sélectionner : Investissement.
• L’objet de votre projet, sélectionner : Redevance spéciale.

Axe 3 – Permettre le développement de solutions adaptées pour mieux collecter et valoriser les déchets d’activités économiques

Établir un état des lieux et structurer les filières de collecte/tri/valorisation, dont les déchèteries. La réalisation d’une étude territoriale pour développer une stratégie propre à la collectivité peut être financée dans le cadre de cet appel à candidatures. Un cahier des charges dédié est proposé. Le dépôt de la demande s’effectue directement sur la page de ce dispositif (ci-dessous).

La Région Normandie sera associée comme partenaire dans le cadre d’un comité de suivi des candidatures.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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