Actions Collectives de Proximité
Entreprises de moins de 10 salariés, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers depuis au moins un an, situées sur le territoire du Pays Monts et Barrages, chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros.
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La commune de La Croisille-sur-Briance propose le dispositif Actions Collectives de Proximité.
Public visé : Entreprises de moins de 10 salariés, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers depuis au moins un an, situées sur le territoire du Pays Monts et Barrages, chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros.
Montant ou nature de l'aide : Taux maximum de 30% du montant des investissements avec des plafonds et planchers d’investissement selon les filières
Comment l'obtenir : Bilan conseil pour vérifier la cohérence du projet avec les perspectives de développement.
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de La Croisille-sur-Briance
Conditions d'éligibilité
Entreprises de moins de 10 salariés, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers depuis au moins un an, situées sur le territoire du Pays Monts et Barrages, chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de La Croisille-sur-Briance
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