Aide communale

Action Collective de Proximité (ACP) 2025-2027

100 entreprises de proximité

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port propose le dispositif Action Collective de Proximité (ACP) 2025-2027.

Public visé : 100 entreprises de proximité

Montant ou nature de l'aide : jusqu’à 10 000 €

Comment l'obtenir : Diagnostic-conseil et subvention jusqu’à 30 % des dépenses éligibles

Contact : Direction Économie de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port

Conditions d'éligibilité

Les conditions précises sont définies par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Référez-vous au site officiel pour le détail des critères d'attribution.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port

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