Présentation

Soutenir la dynamique économique en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale.

Opérations éligibles

Matériel et équipement liés à l’activité (dont bureautique/informatique/logiciels/ matériel d’occasion) ;Travaux (dont matériaux et location, rénovation de vitrines et de façades)Communication (plaquette, flyers, vitrophanie, site web, etc.).
Ne sont pas éligibles :
véhicules, hormis les engins de chantier et les aménagements intérieurs desvéhicules de tournée ;travaux : le temps passé en auto-construction.

Montant de l'aide

Subvention représentant :
20 % des investissements éligibles HT pouvant être complété par des bonifications ;10 % en cas de reprise ;10 % en cas d’investissements sur les vitrines extérieures s’agissant d’activités situées en centre-bourg ;5 % en cas d’investissement conduisant à réaliser des économies d’énergie ;5 % en cas de création d’emploi (CDD>6 mois/CDI) au moins 24h/semaine5 % en cas d’investissements permettant d’obtenir le label tourisme handicap.
Bonifications comprises, l'aide est plafonnée à 30 % du montant des investissements éligibles compris entre 5 000 € et 50 000 € HT, soit une subvention maximale de 15 000 €.Des animations collectives, sous forme d’atelier ou de p’tits déjeuners, peuvent être misesen place dans le cadre de l’Action Collective de Proximité.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprise :
ayant son siège social sur le territoire de Mellois en Poitou et être créée depuis plus d’un an ;inscrite au RNE ;apportant un service à la population locale : leur offre s’adresse essentiellement à la population locale et leurs clients sont principalement des consommateurs finaux (particuliers) ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;ayant un effectif salarié de 0 à 9 ETP (équivalent temps plein, yc apprentis) ;en situation régulière de ses obligations fiscales et sociales.
Activités éligibles :
commerce et artisanat alimentaires ;commerce de détail non alimentaire ;services de proximité ;garages automobiles (hors franchisés non indépendants) ;artisanat du bâtiment ;Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR).
Ne sont pas éligibles :
Sociétés immobilières sauf si le gérant exploitant est majoritaire dans la SCI et que la SCI perçoit le loyer de l’exploitation ;Entreprises en procédures collectives ;Surfaces de vente alimentaire >300m2 ;Professions libérales et de santé ;Agents immobiliers, entreprises de conseil, du secteur bancaire et de l’assurance ;Associations, Micro-entreprises.

Conditions

Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Mellois en Poitou.Le montant des dépenses d’investissement subventionnables doit être au minimum de 5 000 € HT.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC du Mellois en Poitou