Action Collective de Proximité
Revitaliser les centres bourgs, Favoriser l’ancrage local des entreprises.
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Revitaliser les centres bourgs, Favoriser l’ancrage local des entreprises.
Opérations éligibles
Phases du dispositif :
Phase 1 : bilan conseilsPhase 2 : soutien à l'investissement productif.
Dépenses éligibles :
- Rénovation de vitrines, façades
- Modernisation des locaux d'activité
- Accessibilité, sécurisation et mise aux normes
- Modernisation outils de production
- Investissements techniques, technologiques, numériques et de transition énergétique
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 à 30 % du montant HT de l’investissement éligible.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE :
- Inscrite au RNE depuis minimum 1 an
- Ayant moins de 10 salariés (TPE)
- Ayant une surface de vente inférieure à 600m2 (300m2 pour les commerces alimentaires)
- Réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€
- À jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ayant une situation économique et financière saine
L'entreprise devra :
soit être située en centre-bourg des territoires suivants : Aiguillon, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsempron Libos, Montayral, Penne d'Agenais, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d'Agenais, Verteuil d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot et Villeréal ; soit être le dernier commerce de sa catégorie sur la commune (cat. NAF 47 ou 96), ou proposer un service de réparation à sa clientèle, ou être artisan d'art qualifié sur le territoire de la Vallée du Lot (47).
Secteurs éligibles :
- Commerce ou artisanat alimentaire
- Commerce non alimentaire (codes APE cat. 47)
- Café-Restaurant
- Dernier commerce (catégorie NAF 47 ou 96)
Conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 75 000 €.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Consulter la fiche de candidature sur le site de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA du Grand Villeneuvois
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